Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire Mention d'édition : 122e éd., 2023 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3404 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21413-6 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de : - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire  . -  122e éd., 2023 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21413-6 : 49 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de : - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100050294	H.05.1.1 GUI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Prêt possible Disponible
100050296	H.05.1.1 GUI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit béninois de la famille

Public ISBD Titre : Droit béninois de la famille : Cours de droit civil Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1ère Edition Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit béninois de la famille : Cours de droit civil [texte imprimé]  . -  1ère Edition . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052690	H.05.1.1 AHO	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052689	H.05.1.1 AHO	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Prêt possible Disponible

Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore

Public ISBD Titre : Droit civil : introduction, biens, personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 22e éd., 2021-2022 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XI-1277 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20774-9 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ensemble du programme de droit civil première année Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Droit civil : introduction, biens, personnes, famille [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur  . -  22e éd., 2021-2022 . - Paris : Sirey : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2021 . - 1 vol. (XI-1277 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-20774-9 : 39 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ensemble du programme de droit civil première année Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.

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100050281	H.05.1.1 BUF	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Prêt possible Disponible
100050279	H.05.1.1 BUF	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat

Public ISBD Titre : Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 8ème édition Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat [texte imprimé]  . -  8ème édition . - 2018. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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100050788	H.05.1.1 DEL	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit des obligations / Philippe Delebecque

Public ISBD Titre : Droit des obligations : régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier (1959-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Objectif droit Importance : 1 vol. (XIX-507 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3552-6 Prix : 25 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. XI Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général Contrat et quasi-contrat Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste. Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA). Droit des obligations : régime général [texte imprimé] / Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier (1959-....), Auteur  . -  10e éd. . - Paris : LexisNexis : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2021 . - 1 vol. (XIX-507 p.) : ill. ; 24 cm. - (Objectif droit) . ISBN : 978-2-7110-3552-6 : 25 EUR Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. XI Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général Contrat et quasi-contrat Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste. Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100050795	H.05.1.1 DEL	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8a	Consultation sur Place Exclu du prêt

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