Code électoral de la république du Bénin

Public ISBD Titre : Code électoral de la république du Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Charte et financement des partis politiques. - Loi n°2019-41 du 15 novembre 2019 - Loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 Code électoral de la république du Bénin [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Charte et financement des partis politiques. - Loi n°2019-41 du 15 novembre 2019 - Loi n°2019-44 du 15 novembre 2019

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100050675	H.05.5.1 MED	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100050676	H.05.5.1 MED	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Règlement intérieur de l'assemblée nationale modifié par la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 déclarée conforme à la constitution par décision n° DCC 20-560 du 6 août 2020 Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : Règlement intérieur de l'assemblée nationale modifié par la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 déclarée conforme à la constitution par décision n° DCC 20-560 du 6 août 2020

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052831	H.05.5.2 REG	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : - Loi n°90-32 du 11 décembre 1990bportant constitution de la république du Bénin révisée - Noi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution publiée au JO 130è année n°21 BIS numéro spécial du 08 novembre 2019 de la république du Bénin - La charte africaine des droits de l'homme et des peuples Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Note de contenu : - Loi n°90-32 du 11 décembre 1990bportant constitution de la république du Bénin révisée - Noi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution publiée au JO 130è année n°21 BIS numéro spécial du 08 novembre 2019 de la république du Bénin - La charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052730	H.05.5.1 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052729	H.05.5.1 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible

Droit & lois : Lois portant organisation judicaire en république du Bénin

Public ISBD Titre : Droit & lois : Lois portant organisation judicaire en république du Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Droit & lois : Lois portant organisation judicaire en république du Bénin [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052583	H.05.5.1 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois : Recueil de textes relatifs à la police républicaine

Public ISBD Titre : Droit & lois : Recueil de textes relatifs à la police républicaine Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Droit & lois : Recueil de textes relatifs à la police républicaine [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100049777	H.05.5.1 REC	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100049768	H.05.5.1 REC	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible

Droit & lois : Recueil de textes sur la décentralisation

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)