Code du travail Bénin

Public ISBD Titre : Code du travail Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code du travail Bénin [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100050275	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible
100050276	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible
100050272	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100050273	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052743	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052744	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052804	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052802	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100049781	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin. Loi n°2021-02 DU 1er février 2021 modifiant et complétant la loi n°2018 du 02 juillet 2018portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique du Bénin. Arrêté année 2022 n°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCRLR/SLR/SA-036SG22 instituant un contrat type de bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin. Loi n°2021-02 DU 1er février 2021 modifiant et complétant la loi n°2018 du 02 juillet 2018portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique du Bénin. Arrêté année 2022 n°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCRLR/SLR/SA-036SG22 instituant un contrat type de bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052760	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052759	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

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Droit & lois : Code civil mis à jour au 1er mai 1956 applicable au Bénin

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Droit & lois : Code de de l'enfant

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Droit & lois : Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Droit & lois : Code des personnes et de la famille

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Droit & lois : Loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en république du Bénin.

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