Code du travail Bénin

Public ISBD Titre : Code du travail Bénin Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code du travail Bénin [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100050275	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible
100050276	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible
100050272	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100050273	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et décret n°2012-228 du 13 août 2012 portant création, composition attributions et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants(es) de violences basées sur le genre Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et décret n°2012-228 du 13 août 2012 portant création, composition attributions et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants(es) de violences basées sur le genre

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100049784	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100049783	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Prêt possible Disponible

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication. Publiée au J0n° spécial 133 ème année n°13 juillet 2022 Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication. Publiée au J0n° spécial 133 ème année n°13 juillet 2022

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100052747	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052750	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100052743	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052744	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

Droit & lois

Public ISBD Titre : Droit & lois Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Droit & lois [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Note de contenu : Loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction et Loi n°2021-12 du 20 décembre 2021modifiant et complétant la Loi n°2003-04 du 03mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction.

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100052804	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E8b	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052802	H.05.5.2 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9b	Consultation sur Place Exclu du prêt

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Droit & lois : Code civil mis à jour au 1er mai 1956 applicable au Bénin

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Droit & lois : Code de de l'enfant

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Droit & lois : Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Droit & lois : Code des personnes et de la famille

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Droit & lois : Loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en république du Bénin.

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