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H.05.5.3 : Code pénal

H.05 DROIT

H.05.1 Droit privé

H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances)

H.05.1.4 OHADA

H.05.1.5 Droit international privé

H.05.2 Droit public

H.05.2.1 Droit Administratif

H.05.2.2 Droit constitutionnel

H.05.2.3 Droit fiscal

H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

H.05.3 Droit de l’homme

H.05.4 Droit pénal

H.05.5 Législation et code béninois

H.05.5.1 Législation politique et électorale

H.05.5.2 Législation civile et sociale

H.05.5.4 Législation économique

H.05.5.5 Législation économique et numérique

H.05.6 Documents généraux

H.05.6.1 Ouvrages de référence

H.05.6.2 Réflexions juridiques

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Droit & lois : Code de procédure pénale mis à jour février 2023

Public

ISBD

Titre : Droit & lois : Code de procédure pénale mis à jour février 2023
Type de document : texte imprimé
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.3 Code pénal

Droit & lois : Code de procédure pénale mis à jour février 2023 [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.3 Code pénal

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100050183 H.05.5.3 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9c Prêt possible
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100050181 H.05.5.3 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9c Consultation sur Place
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100050181	H.05.5.3 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9c	Consultation sur Place Exclu du prêt