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H.05.5.4 : Législation économique

H.05 DROIT

H.05.1 Droit privé

H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances)

H.05.1.4 OHADA

H.05.1.5 Droit international privé

H.05.2 Droit public

H.05.2.1 Droit Administratif

H.05.2.2 Droit constitutionnel

H.05.2.3 Droit fiscal

H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

H.05.3 Droit de l’homme

H.05.4 Droit pénal

H.05.5 Législation et code béninois

H.05.5.1 Législation politique et électorale

H.05.5.2 Législation civile et sociale

H.05.5.3 Code pénal

H.05.5.5 Législation économique et numérique

H.05.6 Documents généraux

H.05.6.1 Ouvrages de référence

H.05.6.2 Réflexions juridiques

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.05.5.4 (13)

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Code général des impôts

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Titre : Code général des impôts
Type de document : texte imprimé
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.4 Législation économique
Note de contenu :
Loi n°2021 - 15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts

Code général des impôts [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.4 Législation économique
Note de contenu :
Loi n°2021 - 15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts

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100050335 H.05.5.4 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9c Consultation sur Place
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100050333 H.05.5.4 COD Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9c Prêt possible
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Titre : Droit & Lois
Type de document : texte imprimé
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100049809 H.05.5.4 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9d Consultation sur Place
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100049785 H.05.5.4 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9d Prêt possible
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100052686 H.05.5.4 LOI Livre Salle "Jean Vallet" JV-E9d Consultation sur Place
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Droit & Lois : Loi n°2018-17 du 25 juillet 2018

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Droit & Lois : Loi n°2021-15 du 23 décembre 2021

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Droit & Lois : Nouveau code des Investissements

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Droit & Lois

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Nouveau code de l'électricité

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100050335	H.05.5.4 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9c	Consultation sur Place Exclu du prêt
100050333	H.05.5.4 COD	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9c	Prêt possible Disponible

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100052793	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052794	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Consultation sur Place Exclu du prêt

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100049809	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Consultation sur Place Exclu du prêt
100049810	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Prêt possible Disponible

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100049785	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Prêt possible Disponible
100049786	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Consultation sur Place Exclu du prêt

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100052686	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Consultation sur Place Exclu du prêt
100052685	H.05.5.4 LOI	Livre	Salle "Jean Vallet"	JV-E9d	Prêt possible Disponible