Titre :	Droit & lois : Code des pensions civiles et militaires de retraite
Type de document :	texte imprimé
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.5.2 Législation civile et sociale
Note de contenu :	Loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Amender par la loi n°2015-19 du 13 octobre 2016 qui la modifie et la complète.

Droit & lois : Code des pensions civiles et militaires de retraite [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	H.05.5.2 Législation civile et sociale
Note de contenu :	Loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Amender par la loi n°2015-19 du 13 octobre 2016 qui la modifie et la complète.